Conseil d'administration

Conseil d'administration : Bienvenue

Par admin francoisvillon, publié le samedi 5 juillet 2014 17:10 - Mis à jour le jeudi 24 septembre 2015 17:56

L'établissement public local d'enseignement, personne morale de droit public, est administré par un conseil
d'administration qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement. Ses attributions sont actuellement fixées par l'article L421-4 et aux articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation.

Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.

Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d'administration est un lieu privilégié de dialogue et d'échanges de points de vue. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de ses membres.

ci joint des questions réponses.

Sa composition est fondée sur le principe de représentation tripartite :

  • 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
  • 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) ;
  • 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).

24 membres pour notre collège.

 

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